RDC : la Cour constitutionnelle déclare conforme la loi fixant les conditions d’un référendum

La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu, le mardi 28 juillet 2026, l’arrêt R.Const. 2695 déclarant conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation d’un référendum, sous réserves d’interprétation portant sur les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43. Le président de la Cour, Dieudonné Kamuleta, a indiqué que la loi devra être publiée au Journal officiel avec l’arrêt en annexe.

Cette décision porte sur le cadre juridique du référendum, et non sur l’adoption d’une nouvelle Constitution. Elle intervient dans un contexte politique marqué par de fortes divergences. Des partisans du pouvoir y voient une étape prévue par les mécanismes constitutionnels. Des acteurs politiques, des organisations de la société civile et des juristes expriment des réserves sur l’opportunité d’ouvrir, dans le contexte actuel, la voie à une révision des règles fondamentales. Ils plaident souvent pour un dialogue national inclusif avant toute initiative de ce type.

Dans les heures précédant le prononcé, des mobilisations de la société civile plurielle ont été organisées dans plusieurs localités du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, pour s’opposer à toute initiative de modification constitutionnelle et rappeler que les priorités restent, selon elles, la sécurité, la paix et les conditions de vie.

Après l’adoption parlementaire antérieure et cet arrêt, le président de la République peut poursuivre la procédure de promulgation, dans les limites fixées par les réserves de la Cour. L’évolution du dossier reste à suivre.

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Anselme Syangoma
TIC-TAC HEBDO — Au-delà des faits