RDC : Félix Tshisekedi dote le pays d’une nouvelle loi référendaire ouvrant la voie à une révision constitutionnelle majeure

Kinshasa – Le débat institutionnel est relancé en République démocratique du Congo. Le président de la République, Félix Tshisekedi, a officiellement promulgué, le 9 novembre dernier, la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum. Ce texte, fraîchement validé par l’Assemblée nationale et le Sénat, vient abroger et remplacer la législation du 22 juin 2005 qui avait encadré l’adoption de la Constitution de 2006.

Un cadre juridique jugé « trop étroit »

Selon l’exposé des motifs de la nouvelle loi, l’ancien cadre légal ne répondait plus aux exigences institutionnelles actuelles, qualifié de trop restrictif. Le législateur entend à travers ce texte « élargir l’objet du référendum » et donner « leur pleine portée » aux dispositions fondamentales de l’article 5 de la Constitution. Pour rappel, celui-ci dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce directement par la voie du référendum ou indirectement par ses représentants et par le truchement des élections.

S’appuyant juridiquement sur deux arrêts clés de la Cour constitutionnelle — prononcés respectivement le 15 janvier 2021 et le 28 juillet 2026 —, le texte introduit une disposition majeure : en cas de « nécessité absolue », et moyennant l’approbation du peuple ou de ses représentants, l’État est autorisé à se doter d’une toute nouvelle Constitution ou à modifier par la même voie toute disposition constitutionnelle existante.

Les modalités et l’initiative du référendum

Dans le texte, le référendum est défini comme un instrument de consultation directe permettant aux citoyens de s’exprimer par un vote binaire (« par oui ou par non ») sur un texte ou une question d’intérêt national. La participation à ce scrutin est érigée en « devoir civique » pour l’ensemble des électeurs inscrits sur les listes électorales.

L’initiative d’un tel scrutin est partagée entre plusieurs acteurs institutionnels et sociaux :

Puce Le président de la République ;

Puce Le gouvernement, après délibération en Conseil des ministres ;

Puce La moitié des membres de chacune des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) ;

Puce 100 000 citoyens congolais, par le biais d’une pétition adressée à l’une des deux chambres.

Un dispositif d’une cinquantaine d’articles

Composée d’une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, la loi n° 26/045 encadre rigoureusement l’ensemble du processus démocratique. Elle détaille les règles relatives à la campagne électorale, aux opérations de vote proprement dites, au contentieux électoral ainsi qu’aux sanctions pénales en cas d’infraction.

Entrée en vigueur dès le jour de sa promulgation, cette loi s’installe d’ores et déjà au cœur de l’actualité politique congolaise, ouvrant la voie à d’éventuels grands chantiers institutionnels dans les mois à venir.