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Les loups rôdent toujours autour de l’Association Coopérative des Groupements des Éleveurs du Nord-Kivu, Acogenoki, dont l’objectif visé à faire main basse sur ce joyau économique d’une province à vocation agro-pastorale,dérange les bonnes consciences.
Le dernier gêneur de ce funeste dessein n’est autre que le président du conseil d’administration, Emmanuel Kamanzi Runigi, lequel devient l’homme à abattre pour que, comme d’autres entités de la province, l’Acogenoki soit aussi vampirisée pour que des individus s’enrichissent au détriment de la protection des intérêts des éleveurs.
C’est ainsi que maître Éric Sadiki Nduhirahe,un Conseil de l’ACOGENOKI, vient d’adresser une correspondance au Président de la Cour de Cassation à Kinshasa, pour lui demander de s’impliquer dans le dossier RP 1828 du Tribunal de Paix de Goma.
Dans sa lettre, maître Éric Sadiki Nduhirahe, explique que le Parquet Général de Goma, avait fait, sous RMP 1947/PG/LKO, Emmanuel Kamanzi Runigi, prévenu de l’infraction d’abus de confiance envers l’État congolais, pour, selon ce dossier,avoir détourné plus ou moins la somme de 95.000 USD des fonds reçus sur la subvention du Fonds pour la Promotion de l’Industrie,FPI, pour le compte de l’Acogenoki, subvention destinée à l’acquisition d’une unité modulaire de transformation de lait au village Luhonga, aux environs de Sake.
Le président du conseil d’administration de l’Acogenoki, Emmanuel Kamanzi Runigi, sera arrêté en date du 13 avril 2020, et placé en détention préventive à la prison de Muzenze à Goma, jusqu’au 12 mai 2020,donc pendant un mois.
Le 11 mai 2020, le Tribunal de Paix de Goma va lui accorder la liberté provisoire moyennant paiement d’une caution.
Ensuite, l’affaire connaîtra une longue période d’instruction, cela jusqu’à la plaidoirie du 27 janvier 2021, le jour où la cause fut prise en délibéré pour rendre un jugement dans les délais de la loi.
Après un retard du prononcé attendu dans 21 jours, le Tribunal de Paix de Goma, par son jugement avant dire droit du 26 février 2021, avait rouvert les débats d’office pour une contre- expertise des travaux de construction sur le site où est implanté l’unité modulaire de transformation de lait à Luhonga, en territoire de Masisi.
En date du 11 mars 2021, le tribunal de Paix, après avoir reçu le rapport de contre-expertise, l’a soumis aux débats et,a repris la cause en délibéré.
Depuis lors, toujours pas de prononcé de jugement.Or, ce fait constitue une violation intentionnelle des dispositions pertinentes de l’article 38 de l’arrêté d’organisation judiciaire numéro 299/79 du 20 août 1979, ainsi que de la loi organique 06020 du 10 octobre 2006, portant statut des magistrats.
Ce retard serait occasionné au niveau de la délibération de la cause, et cela viendrait du mépris de l’article 150 alinéa 2 de la constitution de la République Démocratique du Congo.
Selon certaines indiscrétions, les juges du Tribunal de Paix n’ont pas obtenu le visa instauré par le Premier Président de la Cour d’Appel de Goma, Nicolas Twendimbadi Mananga, à cause de leur refus de prononcer la condamnation du prévenu Emmanuel Kamanzi Runigi et de l’emprisonner immédiatement.
Devant ce refus, le président du Tribunal de Grande Instance de Goma vient d’être mis à contribution pour renvoyer ce dossier dans une autre juridiction de même ordre que le Tribunal de Paix de Goma au Nord-Kivu, semble-t-il, à la demande du Premier président de la Cour d’appel,Nicolas Twendimbadi Manana.
Dans une affaire où la suspicion légitime des juges du Tribunal de Paix de Goma serait un prétexte bien trouvé pour dessaisir les juges du Tribunal de Paix de Goma d’un dossier pour lequel il y aurait des instructions injustifiées du Premier président de la Cour d’appel, Nicolas Twendimbadi Manana, les éleveurs du Nord-Kivu crient au scandale tout en espérant que le président de la Cour de cassation va s’y investir afin que le droit soit dit dans le respect de la loi.
C’est à se demander comment le Premier président Nicolas Twendimbadi Manana peut instaurer la pratique de visa d’un projet de jugement dans le ressort de la Cour d’Appel du Nord-Kivu au mépris de l’article 150 alinéa 2 de la Constitution de la République Démocratique du Congo. Avec raison,les éleveurs du Nord-Kivu dénoncent son intrusion dans l’affaire Kamanzi.
Pascal Hamici
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