Affaire FRIVAO : Constant Mutamba condamné à 10 ans de travaux forcés, Bolukola à 7 ans

La Cour de cassation a rendu, ce vendredi 18 septembre 2026, son arrêt dans l’affaire relative à la gestion des fonds du FRIVAO. L’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba a été condamné à 10 ans de travaux forcés, tandis que Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds, écope de 7 ans. Le ministère public avait requis 15 ans contre les deux prévenus.

Kinshasa, 18 septembre 2026 — La Cour de cassation a tranché ce vendredi l’affaire portant sur la gestion de fonds destinés au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo, FRIVAO. Au terme de plusieurs mois de procédure, l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux Constant Mutamba a été condamné à 10 ans de travaux forcés pour détournement de deniers publics, tandis que son coaccusé Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a écopé de 7 ans de travaux forcés.

La Cour a également prononcé des peines complémentaires contre les deux condamnés, notamment l’interdiction pendant cinq ans, après l’exécution de la peine principale, d’exercer le droit de vote et d’être éligibles, ainsi que l’interdiction d’accéder à certaines fonctions publiques et parapubliques.

Le dossier porte sur la gestion de plusieurs millions de dollars initialement destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Lors des audiences, le ministère public avait requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola, estimant que les opérations financières examinées constituaient des détournements de deniers publics.

La décision intervient après plusieurs reports du prononcé de l’arrêt. Initialement attendu le 2 septembre, puis le 9 septembre, le verdict avait finalement été renvoyé au 18 septembre par le Conseil supérieur de la magistrature, qui avait invoqué le temps nécessaire à l’examen des pièces du dossier.

L’affaire a particulièrement retenu l’attention en raison de la nature des fonds concernés. Le FRIVAO a été créé pour assurer la réparation et l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, notamment celles liées aux violences et destructions commises pendant les conflits armés dans l’Est du pays et à Kisangani.

Au-delà des condamnations prononcées ce vendredi, la question de la destination effective des fonds et de l’indemnisation des victimes demeure centrale. Le verdict clôt cette étape judiciaire, mais il laisse également ouverte la question du recouvrement des sommes concernées et de la poursuite du processus d’indemnisation des bénéficiaires du FRIVAO.

Awa Jean de Dieu
TIC-TAC HEBDO — Au-delà des faits