La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a rendu, ce mardi 28 juillet 2026, un arrêt déclarant conforme à la Constitution la loi fixant les conditions d’organisation d’un référendum. Cette décision constitue une étape décisive dans le processus engagé par les autorités en vue d’une éventuelle révision de la Constitution.
Cette validation juridique intervient dans un contexte politique marqué par de fortes divergences. Si les partisans du pouvoir y voient une avancée conforme aux mécanismes prévus par la Constitution, plusieurs acteurs politiques, organisations de la société civile et juristes continuent d’exprimer leurs réserves quant à l’opportunité d’une telle réforme.
Les opposants au projet estiment qu’une modification de la Constitution pourrait fragiliser certains acquis démocratiques et intervenir dans un contexte politique et sécuritaire qui ne favorise pas un débat serein. Ils plaident plutôt pour un dialogue national inclusif avant toute initiative susceptible de modifier les règles fondamentales de l’État.
La décision de la Cour intervient également alors que le gouvernement avait annoncé son intention d’engager un dialogue avec différentes composantes de la classe politique afin de rechercher un consensus sur les grandes questions nationales. Pour plusieurs observateurs, cette validation pourrait compliquer les efforts de décrispation politique, certains acteurs de l’opposition considérant cette démarche comme un passage en force.
Quelques heures avant le prononcé de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, des organisations de la société civile réunies au sein de la société civile plurielle ont organisé des marches pacifiques dans plusieurs localités des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, actuellement administrées par l’AFC/M23. Les manifestants ont exprimé leur opposition à toute initiative visant à modifier la Constitution, estimant que les priorités du pays demeurent la sécurité, la paix et l’amélioration des conditions de vie de la population.
À la suite de cette décision de la Cour constitutionnelle, le processus législatif franchit une nouvelle étape. Après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat, le président de la République, Félix Tshisekedi, est désormais en mesure de promulguer la loi fixant les modalités d’organisation du référendum.
L’évolution de ce dossier sera suivie de près, tant par les acteurs politiques nationaux que par les partenaires internationaux, dans un contexte où les appels au dialogue et à l’apaisement demeurent au cœur des préoccupations.
Par Anselme Syangoma
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