RDC : le CIDHC documente 986 incidents de violations des droits humains en six ans

Le Consortium international pour les droits humains au Congo (CIDHC) a rendu public, jeudi 1er octobre 2026 à Goma, un rapport d’enquête humanitaire indépendante recensant 986 incidents de violations des droits humains et du droit international humanitaire en République démocratique du Congo, entre janvier 2020 et juin 2026. Le document, condensé en 125 pages, a été présenté par Me Jean-Paul Paluku Ngahangondi, dans une séance organisée simultanément à Goma et à Bruxelles.

Cette publication s’inscrit dans la continuité des alertes du CIDHC déjà relayées par TIC-TAC HEBDO, notamment sur la protection des civils dans l’Est et les massacres attribués aux ADF dans le Grand Nord. Elle prolonge ainsi le travail de documentation déjà engagé par Me Ngahangondi et le consortium, sans se substituer aux juridictions compétentes.

Selon le CIDHC, le rapport repose sur 287 entretiens semi-directifs menés auprès de victimes, témoins, familles, responsables communautaires, acteurs humanitaires et autorités locales, ainsi que sur des documents officiels, des sources institutionnelles et, lorsque cela était possible, un croisement avec au moins deux sources indépendantes. Les auteurs précisent toutefois que les 986 incidents recensés ne constituent pas une photographie exhaustive de toutes les violations commises sur la période.

Les faits documentés concernent principalement le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et l’Ituri, avec des éléments complémentaires du Maniema, du Kwango et de Kinshasa. Parmi les catégories retenues figurent les atteintes au droit à la vie, les disparitions et enlèvements, les détentions arbitraires, la torture, les violences sexuelles liées au conflit, les déplacements forcés, les pillages, les attaques contre les civils, le recrutement d’enfants, ainsi que les barrières et extorsions jugées illégales.

Le rapport met en avant la complexification du conflit depuis la reprise des hostilités du M23 fin 2021. La présence simultanée de forces étatiques, de groupes armés locaux et étrangers et de forces régionales aurait rendu plus difficile l’établissement des chaînes de commandement et, partant, l’attribution des responsabilités. Certaines victimes auraient été ciblées en raison de leur appartenance réelle ou supposée à une communauté, de leur origine ou de leurs activités politiques, selon les auteurs, qui appellent à des enquêtes pour identifier les auteurs directs et d’éventuels responsables hiérarchiques.

Sur le volet de l’impunité, le CIDHC estime que moins de 2 % des 986 incidents recensés auraient fait l’objet de procédures judiciaires, selon les données disponibles. Le consortium invoque la peur des représailles, les difficultés d’accès à la justice et l’insuffisance de la protection des victimes et des témoins. Il estime que certains faits pourraient, sous réserve de l’établissement des éléments constitutifs exigés par le droit international, relever de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, et évoque la possibilité d’une qualification de génocide pour certains actes à caractère ethnique, tout en rappelant l’exigence d’une intention spécifique.

Lors de la présentation à Goma, des autorités locales et des responsables du département Justice et droits humains de l’AFC/M23 ont assisté à la séance, selon les comptes rendus locaux. Me Emmanuel Mugisa, chef adjoint de ce département, a déclaré avoir pris acte du rapport et annoncé des enquêtes sur les faits évoqués, tout en condamnant des attaques contre des civils dans plusieurs zones. Ces déclarations restent celles de l’administration de fait présente à la présentation ; elles n’ont pas valeur de verdict judiciaire.

Le CIDHC appelle au renforcement des enquêtes indépendantes, à la protection des victimes et des témoins, à la conservation des preuves et à une lutte effective contre l’impunité. « La vérité, la justice, la réparation et la garantie de non-répétition constituent ainsi des conditions essentielles pour rompre le cycle des violences et ouvrir la voie à une paix durable », conclut le rapport.

KIBANDO PAULIN

TIC-TAC HEBDO — Au-delà des faits

Voir aussi nos précédentes publications : CIDHC / protection des civils ; Me Ngahangondi et les massacres ADF.