Le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a promulgué le 9 novembre 2026 la loi n° 26/045 fixant les conditions d’organisation du référendum.
Adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, ce nouveau texte abroge et remplace la loi historique du 22 juin 2005 qui avait encadré l’approbation de l’actuelle Constitution.
L’exposé des motifs de la loi jugeait le cadre de 2005 trop « étroit ». La nouvelle législation vise à élargir l’objet du référendum et à redonner « leur pleine portée » aux dispositions de l’article 5 de la Constitution, selon lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections.
S’appuyant sur deux arrêts de la Cour constitutionnelle (rendus le 15 janvier 2021 et le 28 juillet 2026), le texte institue « en cas de nécessité absolute » et moyennant l’approbation du peuple ou de ses représentants ,un régime permettant à l’État :
- De se doter d’une nouvelle Constitution ;
- De modifier par voie de référendum toute disposition constitutionnelle existante.
Le référendum y est défini comme un mécanisme de consultation directe par lequel les citoyens se prononcent par « oui » ou par « non » sur un texte ou une question. La participation y est formellement qualifiée de devoir civique pour tout électeur inscrit.
Alors que la guerre fait rage dans l’Est (Nord-Kivu, Sud-Kivu, Ituri) et cause des déplacements massifs de population, organiser un tel scrutin est jugé inopportun. Une partie importante du territoire et des millions d’électeurs ne pourraient pas voter, risquant d’exacerber la fracture nationale.
Awa jean de Dieu
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