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L’an deux mille vingt,le 2ème jour du mois de juin.
À la requête de la société Industrielle et Agricole du Kivu (SIAK SARL) ayant son siège social à Kirotshe dans le groupement Muphuni/Shanga en territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu à l’Est de la République Démocratique du Congo,agissant par son gérant statutaire, Monsieur Muhima Kakoma Werabe Roland.
Je soussigné Wakilongo Zamukulu, huissier judiciaire de résidence à Goma.
Ai donné exploit d’opposition à toute vente, location, hypothèque ou mutation,transfert des droits de propriété et renouvellement à :
1.Monsieur Sebagisha Rubera Joseph,résidant à à Goma,au n°18,Avenue la Corniche,Quartier les Volcans,Commune de Goma;
2.Monsieur Rutagaramba Ntavutsa Joseph,Planteur,résidant à Kibali, Territoire de Masisi ;
3.Monsieur Gasanabandi Providence ;
4.Monsieur Kagorora Balinda ;
5.Monsieur Innocent Nyirindekwe Munyambaraga ;
6.Monsieur Innocent Gahizi Habimana ;
7.Monsieur le Conservateur des Titres Immobiliers de la Circonscription foncière de Masisi et résidant à Sake;
8.Monsieur le Chef de Division du Cadastre de la circonscription foncière de Masisi et résidant à Sake;
9.La République Démocratique du Congo,prise en la personne de Monsieur le Gouverneur de la Province du Nord-Kivu,ayant ses bureaux à Himbi au Musée,Avenue du Lac,Quartier Katindo en Commune de Goma;
D’avoir, dès la signification du présent exploit,à s’abstenir de vendre, céder,louer, hypothéquer ou opérer une mutation d’un fond ou une portion des terres des concessions dites Murambi II qui sont de <jure> concessions de la Société Industrielle et Agricole du Kivu (SIAK SARL) suivant la politique nationale dite de Zaïrianisation.
La SIAK fait dresser ce présent acte et forme opposition contre toute opération et toute procédure passée,en cours ou à venir visant à vendre,louer, hypothéquer, opérer mutation, transférer des droits de propriété ou le renouvellement sur ses concessions acquises suivant le régime de la Zaïrianisation et qui touchent les fermes de Murambi selon leurs situations particulières de Murambi I, Murambi II et Murambi III dans le cas d’espèces car liant les six premières personnes visées dans la présente opposition.
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